Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l » »Utilisateur« , du site https://graphiste-marionbinetruy.com/ , ci-après le « Site« , les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

Marion Binétruy
contact@graphiste-marionbinetruy.com
Adresse : 6 rue Cécile Furtado-Heine, 75014 Paris
Site Internet : www.https://graphiste-marionbinetruy.com/
N° SIRET : 95133955500017
Code APE : 7410Z

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société O2SWITCH, dont le siège social est situé au Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand , avec le numéro de téléphone : 0444446040

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

ARTICLE 4 – DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

Les informations recueillies dans le formulaire de contact (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) ne sont utilisées que pour le besoin des services proposés par le site www.graphiste-marionbinetruy.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.graphiste-marionbinetruy.com le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.graphiste-marionbinetruy.com n’est :

• collectée à l’insu de l’utilisateur
• publiée à l’insu de l’utilisateur 
• échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers

Le site www.graphiste-marionbinetruy.com n’utilise que les cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement. Ces cookies permettent au site de fonctionner correctement et de manière optimale. Conformément à la loi, ces cookies étant nécessaires au bon fonctionnement du site, ils ne sont pas paramétrables via celui-ci. Si toutefois vous souhaitiez bloquer ces cookies, il reste possible de le faire depuis les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risquerait alors d’être dégradée.